Pass Foncier
en Alsace
Vous souhaitez construire en Alsace, connaissez-vous le Pass Foncier ?
Entré en vigueur en janvier 2007, le Pass Foncier facilite l’acquisition de sa résidence principale en permettant notamment de différer le remboursement d’une partie du prix du terrain et de bénéficier d'une TVA de 5.5% sur la maison.
Ce système a été mis en place par le gouvernement, en partenariat avec les organismes collecteurs du 1% logement et les collectivités territoriales (conseils généraux, communes, etc…).
EXEMPLES :
> Pour la même mensualité, soit 1050 €, en zone rurale (C) :
vous pouvez vous permettre une opération de 240 000 €
au lieu de 170 000 € sans Pass foncier
> Pour une opération à 190 000 €, en zone périurbaine (B) :
vous pouvez, dans une situation particulière, rembourser 813 €
au lieu de 1 160 € sans Pass Foncier.
CONCLUSION, Grâce au PASS Foncier, vous pouvez : 
(Dispositif en place jusqu'au 31 décembre 2009.)
